CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES
AU 1ER NOVEMBRE 2014

1. GARANTIE DE QUALITE

Le Laboratoire Homéopathique D. Schmidt-Nagel SA est régulièrement contrôlé par les organismes officiels. Il répond aux normes BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) et l’ensemble des médicaments vendus répond aux exigences liées à la traçabilité du produit.

2. PRIX PUBLIC

Les prix publics indiqués correspondent aux prix admis par l’OFAS pour l’homéopathie à la date d’établissement de la liste de prix, ainsi qu’au montant admis par les assureurs remboursant les médicaments homéopathiques.
Les prix publics sont exprimés en CHF et incluent la TVA (2.50%).

3. TARIF

Le Tarif « Praticiens » définit les prix de base auxquels sont facturés les remèdes de la Société aux praticiens ayant la capacité de passer commande.
Les tarifs sont exprimés en CHF et s’entendent hors TVA, qui s’applique alors en sus (2.50%).

4. MODIFICATION DES PRIX

Les modifications de prix des unitaires et des préparations magistrales sont fixées dans les limites admises par l’OFAS.

5. COMMANDES – LIVRAISON – FRAIS DE PORT

Les commandes sont enregistrées par notre Service Commercial, durant les heures d’ouverture de la société. Elles peuvent être transmises par téléphone, fax, courriel ou encore EDI (XML).
Les livraisons sont effectuées par Poste ou grossiste sur le territoire Suisse
Les livraisons sont alors réalisées selon les conditions du grossiste ou de la Poste, notamment concernant les délais de livraison.
Les commandes transmises jusqu’à 16h00 sont préparées et livrées sous 24 heures (en général le lendemain matin) sur le territoire Suisse à l’exception des commandes effectuées le samedi ou dimanche, alors prises en compte le lundi et livrées le mardi sur le territoire Suisse.
Dans le cas d’une commande transmise le vendredi et livrée par la Poste, si elle nécessite d’être conditionnée en colis (au lieu d’être adressable en courrier A ou A midi), la Société ne peut pas garantir sa livraison pour le lendemain (samedi).
Les frais de port sont facturés à un prix forfaitaire de 4 CHF. Le coût d’envoi de toute commande en mode « express » à la demande du client sera intégralement facturé.

6. RETOUR MARCHANDISES

En cas de retour, les préparations homéopathiques sont, quelles qu’elles soient, détruites conformément au suivi en matières de BPF.
Aussi, le Laboratoire Schmidt-Nagel n’accepte pas les retours.
De même, aucun retour ou échange sur les produits périmés n’est accepté.
En cas d’erreur dans le traitement d’une commande imputable à la Société, le retour alors justifié est accepté et une note de crédit de la totalité du montant afférent est établie. Dans ce cas là, les réclamations sont prises en compte uniquement si elles interviennent dans un délai de 5 jours ouvrés depuis la date de livraison. Passé ce délai, la Société n’acceptera pas de retour.

7. MODIFICATION

La société se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Ventes à tout moment.